1. Objet
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.le-parc-colbert.fr sur la manière dont FRANCO SUISSE collecte, utilise et protège leurs données personnelles.
FRANCO SUISSE accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », ainsi qu’à la loi française Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
FRANCO SUISSE
Nom commercial : FRANCO SUISSE
138-140 avenue Aristide Briand
92160 Antony, France
E-mail : contact [arobase] franco-suisse [point] fr
3. Données collectées
Dans le cadre du formulaire de contact et d’inscription du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- civilité ;
- nom ;
- prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- code postal ;
- informations contenues dans le message ou la demande de l’utilisateur ;
- choix et préférences exprimés dans le cadre de la demande d’information.
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Si les informations obligatoires ne sont pas communiquées, FRANCO SUISSE peut ne pas être en mesure de traiter la demande.
FRANCO SUISSE invite les utilisateurs à ne pas transmettre, via le formulaire, de données sensibles ou d’informations qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande.
4. Finalités des traitements
Les données personnelles sont collectées afin de :
- répondre aux demandes d’information formulées sur le site ;
- recontacter l’utilisateur au sujet du projet immobilier Le Parc Colbert ;
- fournir les informations ou documents demandés ;
- organiser un échange avec un conseiller commercial ;
- assurer le suivi de la relation commerciale ;
- envoyer, lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsque la réglementation l’autorise, des communications commerciales par e-mail ou SMS ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- établir des statistiques de fréquentation, lorsque l’utilisateur a consenti au dépôt de cookies nécessitant un consentement.
5. Bases légales
Le traitement des données nécessaires pour répondre à une demande d’information repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur ou, selon le contexte, sur l’intérêt légitime de FRANCO SUISSE.
L’envoi de communications commerciales par e-mail ou SMS repose sur le consentement préalable de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.
Le consentement doit être recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque. Il doit notamment être possible de le retirer aussi facilement qu’il a été donné.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées :
- aux services habilités de FRANCO SUISSE ;
- aux collaborateurs et conseillers intervenant dans le traitement des demandes ;
- à Adjectif, qui intervient en qualité de prestataire technique et de sous-traitant ;
- aux éventuels prestataires techniques ou commerciaux strictement nécessaires au traitement de la demande, lorsque cela est applicable.
Les prestataires autorisés n’accèdent qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs missions et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de protection des données.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
7. Communications commerciales par e-mail et SMS
Lorsque l’utilisateur y a consenti, FRANCO SUISSE peut utiliser ses coordonnées afin de lui adresser des informations et offres commerciales par e-mail et SMS.
Une case spécifique, facultative et non pré-cochée doit être utilisée pour recueillir ce consentement :
☐ J’accepte de recevoir par e-mail et SMS des informations et offres commerciales concernant les programmes immobiliers de FRANCO SUISSE. Je peux retirer mon consentement à tout moment.
Le refus de cette case ne doit pas empêcher l’utilisateur d’envoyer une demande d’information.
Chaque message commercial doit permettre à l’utilisateur de se désinscrire facilement. Pour les SMS, un mécanisme de désinscription adapté doit être prévu, par exemple une réponse « STOP » lorsque le prestataire le permet.
La CNIL rappelle que la prospection commerciale électronique, notamment par e-mail et SMS, est en principe soumise au recueil préalable du consentement du destinataire, sauf exceptions prévues par la réglementation.
8. Durée de conservation
Les données collectées via le formulaire sont conservées pendant une durée maximale de 1 an à compter de leur collecte ou du dernier contact avec l’utilisateur, sauf :
- obligation légale imposant une durée de conservation plus longue ;
- nécessité de conserver certaines données à titre probatoire ;
- conclusion d’une relation contractuelle entraînant l’application d’une durée de conservation spécifique ;
- demande de suppression ou retrait du consentement lorsque celui-ci est applicable.
Lorsque l’utilisateur a consenti à recevoir des communications commerciales, ce consentement et les éléments permettant d’en prouver la validité peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à la gestion de ce consentement et à la défense des droits de FRANCO SUISSE.
9. Exercice des droits
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose, selon les conditions prévues par le RGPD :
- d’un droit d’accès à ses données ;
- d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- d’un droit à l’effacement de ses données ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
- d’un droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- d’un droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
- d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou un effet significatif similaire.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer sa demande à :
contact [arobase] franco-suisse [point] fr
La demande doit préciser l’adresse e-mail utilisée sur le site et, si nécessaire, être accompagnée d’un justificatif d’identité lorsque cela est requis pour éviter une usurpation d’identité.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés après avoir contacté FRANCO SUISSE, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
www.cnil.fr
La CNIL recommande notamment d’indiquer clairement, dans l’information fournie au moment de la collecte, les droits applicables et le moyen de les exercer.
11. Sécurité
FRANCO SUISSE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et dans la limite de leurs fonctions.
12. Transferts hors de l’Union européenne
Les données personnelles sont traitées et hébergées au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
13. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies destinés à mesurer l’audience, améliorer l’expérience de navigation ou analyser l’utilisation du site.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont exemptés par la réglementation.
Les cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité ne doivent être déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment via le module de gestion des cookies disponible sur le site.
14. Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2026